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Cour d'assises

La cour d'assises juge les crimes

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crimes.

C'est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours.

Elle est aussi départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement.

Composition d'une cour d'assises

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