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Accueil > Les tribunaux d'instance > Vanves (Hauts-de-Seine) > Tribunal d'instance de Vanves

03 octobre 2017

Tribunal d'instance de Vanves

Contact et compétence

34, rue Antoine Fratacci
92170 VANVES

Téléphone :01.41.90.11.11
Télécopie : 01.41.90.11.20

Cliquez ICI  pour connaître la compétence territoriale du tribunal d'instance de Vanves

Plan d'accès

Accès :
- Train SNCF : ligne N (arrêt Vanves-Malakoff)
- Métro : ligne 13 (arrêt Malakoff-Plateau de Vanves) ou ligne 12 (arrêt Corentin Celton)
- Bus : ligne 89 (arrêt Square de l'insurrection) ; ligne 58 (arrêt Vanves-Lycée Michelet) ou
ligne126 (arrêt Mairie de Vanves) ; ligne 189 (arrêt Place de la République)

Ouverture au public : (accueil du tribunal) Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-16h30

horaires d'ouverture en juillet-août 2017 :

-lundi-mercredi-vendredi : 09h00-12h00/13h00-16h00

- mardi et jeudi : 08h30-16h30 en continu

Tél. : 01.41.90.11.11
Adresse : accueil.ti-vanves@justice.fr

 

 

 

LES SERVICES

CHEF DE GREFFE

Adresse : chg.ti-vanves@justice.fr

 

SERVICE DE LA NATIONALITE

Ouverture au public :
Vendredi : 09h00-12h00
Accueil téléphonique :
Lundi : 13h30-16h30
Jeudi : 9h00-12h00
Tél. : 01.41.90.11.12
Adresse : nationalite.ti-vanves@justice.fr

Cliquer ICI pour accéder à la notice sur le fonctionnement du service de la nationalité

DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (par naissance et résidence en France):

*  liste des pièces à fournir pour les certificats de nationalité françaiase: Cliquer ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

ATTENTION: personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française: compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers)

 

SERVICE PENAL

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.18
Adresse : penal.ti-vanves@justice.fr

Pour former opposition ou appel contre un jugement du tribunal de police ou de la juridiction de proximité, se présenter en personne EXCLUSIVEMENT aux heures d'ouverture du tribunal.

 

SERVICE CIVIL

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.19
Adresse : civil.ti-vanves@justice.fr

* Saisine du tribunal d'instance

Cliquer  sur les liens pour accéder au formulaire  et  à la notice  explicative de la tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance.

Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la  notice explicative de la déclaration au greffe.

 

* Saisine de la juridiction de proximité

Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la notice explicative de la tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité.
Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire  et à la notice explicative de la déclaration au greffe.

 

INJONCTIONS DE PAYER ET DE FAIRE

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.13
Adresse : ip.ti-vanves@justice.fr

 

* Injonction de payer

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI  pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant la juridiction de proximité

 

* Injonction de faire

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant la juridiction de proximité

 

 

SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS - TUTELLES


Accueil téléphonique exclusivement le mercredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.T

tél. : 01.41.90.11.23
Adresse : tutelles.ti-vanves@justice.fr

Messagerie - SEULS les messages ayant les objets suivants seront traités :
- convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
- changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
- changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

Le service de la protection des majeurs sera perturbé à partir du 1er septembre 2017, suite à l'absence de référent au cabinet 1.

Pour rappel, le délai légal de traitement des requêtes nécessitant une ordonnance est de trois mois.
Les courriers sont transmis aux magistrats tous les jours, les délais de réponse sont environ de 10 à 15 jours mais peuvent varier en fonction de la charge de travail.

Le greffe vous remercie pour votre compréhension.

* modèles de requêtes

1-    REQUETE EN OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION Cliquer ICI

2-    LISTE DES MEDECINS EXPERTS Cliquer  ICI

3-    REQUETE MODIFICATION/RENOUVELLEMENT DE LA MESURE Cliquer ICI

 

4-    REQUETE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Cliquer ICI

5-    REQUETE VENTE DE BIEN MOBILIER Cliquer ICI

6-    REQUETE LOCATION LOGEMENT Cliquer  ICI

7-    REQUETE RESILIATION DU BAIL Cliquer ICI

 

8-    FORMULAIRE DEMANDE DE PLACEMENT SUR UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

9 -   REQUETE OUVERTURE ET OU CLOTURE DUNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

10-  REQUETE MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

11-  REQUETE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DE L’ASSURANCE VIE Cliquer ICI

 

12-  REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE DE COMPTE Cliquer ICI

13-  REQUETE PLACEMENT DE FONDS Cliquer ICI

14-  REQUETE PRELEVEMENT DE FONDS Cliquer ICI

15-  REQUETE POUR DESOLIDARISER UN COMPTE JOINT Cliquer ICI

 

16-  REQUETE AUTORISATION OU HABILITATION JUDICIAIRE Cliquer ICI

 

17-  FORMULAIRE INVENTAIRE Cliquer ICI

18-  FORMULAIRE COMPTE DE GESTION Cliquer ICI

 

* notices

-  notice comptes de gestion

-  notice inventaire

* Révision des mesures de protection des majeurs - tutelles
Accueil téléphonique :
Jeudi : 9h30-12h00
Tél. : 01.41.90.11.25
Adresse : tutelles.t i-vanves@justice.fr

SAISIE REMUNERATION

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal (sur rendez-vous)
Tél. : 01.41.90.11.22
Adresse:     saisierem.ti-vanves@justice.fr

Cliquer ICI  pour accéder au BAREME des saisies et cessions des rémunérations (2016 inchangé pour 2017)  et ICI pour accéder à la NOTICE explicative pour déterminer le montant de la retenue mensuelle.

 

REGIE

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.17
Adresse : regie.ti-vanves@justice.fr

 

SERVICE DU PACS

La compétence des Tribunaux d'Instance en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution des PACS, est transférée aux Mairies à compter du 1er novembre 2017.

Tous les créneaux rendez-vous ouverts par notre tribunal jusqu'à fin octobre sont complets.

Plus aucun dossier ne pourra être accepté.

Le greffe vous invite à déposer ou envoyer directement vos dossiers à la mairie du lieu de votre domicile.

Le greffe vous remercie pour votre compréhension.

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Lundi : 9h00-12h00 / 13h00-16h30
Mardi : 9h00-12h00 / 13h00-16h30
Tél. : 01.41.90.11.11
Adresse : pacs.ti-vanves@justice.fr

Cliquer ICI  pour accéder à la notice d'information, ICI  pour accéder aux modèles de convention et d'attestation et ICI          pour consulter la liste des pièces à fournir.

 

 

 

 

 

 

 

 

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