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Accueil > Les tribunaux d'instance > Vanves (Hauts-de-Seine) > Tribunal d'instance de Vanves

27 septembre 2018

Tribunal d'instance de Vanves

Contact et compétence

34, rue Antoine Fratacci
92170 VANVES

Téléphone :01.41.90.11.11
Télécopie : 01.41.90.11.20

Cliquez ICI  pour connaître la compétence territoriale du tribunal d'instance de Vanves

Plan d'accès

Accès :
- Train SNCF : ligne N (arrêt Vanves-Malakoff)
- Métro : ligne 13 (arrêt Malakoff-Plateau de Vanves) ou ligne 12 (arrêt Corentin Celton)
- Bus : ligne 89 (arrêt Square de l'insurrection) ; ligne 58 (arrêt Vanves-Lycée Michelet) ou
ligne126 (arrêt Mairie de Vanves) ; ligne 189 (arrêt Place de la République)

Ouverture au public : (accueil du tribunal) Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-16h30
Tél. : 01.41.90.11.11

Adresse : accueil.ti-vanves@justice.fr

 

 

 

LES SERVICES

CHEF DE GREFFE

Adresse : chg.ti-vanves@justice.fr

 

SERVICE DE LA NATIONALITE

Ouverture au public :
Vendredi : 09h00-12h00
Accueil téléphonique :
Lundi : 13h30-16h30
Jeudi : 9h00-12h00
Tél. : 01.41.90.11.17

La permanence Nationalité sera fermée le Vendredi 05/10/2018 et Vendredi 26/10/2018

Adresse : nationalite.ti-vanves@justice.fr

Cliquer ICI pour accéder à la notice sur le fonctionnement du service de la nationalité

DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (par naissance et résidence en France):

*  liste des pièces à fournir pour les certificats de nationalité française: Cliquer  ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

 

* Liste des pièces à fournir pour une adoption simple par une personne Française (Cliquer ICI )

* Liste des pièces à fournir pour un mineur confié au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (Cliquer ICI )

* Liste des pièces à fournir pour un mineur recueilli (Cliquer ICI )

* Liste des pièces à fournir pour un mineur - Kafala Algérienne (Cliquer ICI )

* Liste des pièces à fournir pour un mineur recueilli - Kafala Marocaine (Cliquer ICI )

ATTENTION: personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française: compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers)

 

SERVICE PENAL

A partir du 2ème janvier 2018, le Tribunal de Police de Vanves a été transféré au Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE CEDEX.

Pour toute demande, vous devez désormais vous adresser à cette juridiction.

 

SERVICE CIVIL

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.19
Adresse : civil.ti-vanves@justice.fr

* Saisine du tribunal d'instance

Cliquer  sur les liens pour accéder au formulaire  et  à la notice  explicative de la tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance.

Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la  notice explicative de la déclaration au greffe.

Injonction de faire

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant le tribunal d'instance

 

INJONCTIONS DE PAYER

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.13
Adresse : ip.ti-vanves@justice.fr

 

* Injonction de payer

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant le tribunal d'instance

* Opposition à injonction de payer

Cliquer  ICI pour accéder à la notice

Cliquer ICI pour accéder au formulaire

 

 

SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS - TUTELLES


Accueil téléphonique exclusivement le mercredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

tél. :  - Cab 1 : 01.41.90.11.29

        - Cab 2 : 01.41.90.11.23

 

Adresse :  tutelles.ti-vanves@justice.fr

Messagerie - SEULS les messages ayant les objets suivants seront traités :
- convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
- changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
- changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)

Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.

Pour rappel, le délai légal de traitement des requêtes nécessitant une ordonnance est de trois mois.
Les courriers sont transmis aux magistrats tous les jours, les délais de réponse sont environ de 10 à 15 jours mais peuvent varier en fonction de la charge de travail.

Le greffe vous remercie pour votre compréhension.

* modèles de requêtes

1-    REQUETE EN OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION ICI (Liste des pièces à fournir Cliquer ICI)

Toute requête incomplète ne sera pas prise et sera systématiquement retournée.

2-    LISTE DES MEDECINS EXPERTS Cliquer  ICI

3-    REQUETE MODIFICATION/RENOUVELLEMENT DE LA MESURE Cliquer ICI

 

4-    REQUETE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Cliquer ICI

5-    REQUETE VENTE DE BIEN MOBILIER Cliquer ICI

6-    REQUETE LOCATION LOGEMENT Cliquer  ICI

7-    REQUETE RESILIATION DU BAIL Cliquer ICI

 

8-    FORMULAIRE DEMANDE DE PLACEMENT SUR UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

9 -   REQUETE OUVERTURE ET OU CLOTURE DUNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

10-  REQUETE MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

11-  REQUETE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DE L’ASSURANCE VIE Cliquer ICI

 

12-  REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE DE COMPTE Cliquer ICI

13-  REQUETE PLACEMENT DE FONDS Cliquer ICI

14-  REQUETE PRELEVEMENT DE FONDS Cliquer ICI

15-  REQUETE POUR DESOLIDARISER UN COMPTE JOINT Cliquer ICI

 

16-  REQUETE AUTORISATION OU HABILITATION JUDICIAIRE Cliquer ICI

 

17-  FORMULAIRE INVENTAIRE Cliquer  ICI

18-  FORMULAIRE COMPTE DE GESTION Cliquer ICI

 

* Révision des mesures de protection des majeurs - tutelles
Accueil téléphonique :
Jeudi : 9h30-12h00
Tél. : 01.41.90.11.25
Adresse : tutelles02.ti-vanves@justice.fr

SAISIE REMUNERATION

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal (sur rendez-vous)
Tél. : 01.41.90.11.22
Adresse:     saisierem.ti-vanves@justice.fr

Cliquer  ICI pour accéder à la notice pour déterminer le montant de la retenue mensuelle.

 

REGIE

Ouverture au public et accueil téléphonique :
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Tél. : 01.41.90.11.17
Adresse : regie.ti-vanves@justice.fr

 

SERVICE DU PACS

La compétence des Tribunaux d'Instance en matière d'enregistrement, de modification et de dissolution des PACS, est transférée aux Mairies à compter du 1er novembre 2017.

A compter du 1 er novembre 2017, l'enregistrement du Pacs  s'effectue  à la Mairie du lieu de résidence.

La demande de dissolution de Pacs, enregistrés avant le 1er novembre 2017 par le Tribunal, doit être adressée à la Mairie de Vanves.

 

 

 

 

 

 

 

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