Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Les tribunaux d'instance > Puteaux (Hauts-de-Seine) > Tribunal d'instance de Puteaux

16 mars 2018

Tribunal d'instance de Puteaux

Contact et compétence

131, rue de la République – BP 177
92801 PUTEAUX CEDEX

Téléphone : 01.46.93.08.00
Télécopie : 01.47.73.08.26

Plan d'accès

 

Cliquer  ICI  pour connaître la compétence territoriale du tribunal d'instance de Puteaux.

Accès par les transports en commun:   Transilien lignes L et U Arrêt « Puteaux », accès par bus n° 141,144,158 arrêt “Mairie de Puteaux”, accès par tram T2 arrêt « Puteaux », accès Buséolien 1 et 2 arrêt « Mairie-Eglise ».

Horaires d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8h30- 12h30 et 13h30-16h30

permanences téléphoniques

Téléphone : 01.46.93.08.00

SERVICE CIVIL

Fond / referes / proximite : Lundi Mardi et jeudi matin

Contentieux professionnel : tous les jours

Civil.ti-puteaux@justice.fr

* Saisine du tribunal d'instance

Cliquer  sur les liens pour accéder au formulaire et  à la notice explicative de la tentative préalable de conciliation devant le     
Cliquer sur les liens pour accéder au  formulaire et à la notice  explicative de la déclaration au greffe  

 

* Saisine de la juridiction de proximité

Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la notice explicative de la tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité.
Cliquer sur les liens pour accéder au  formulaire et à la notice explicative de la déclaration au greffe.

 

PENAL

Tous les jours

Pour former opposition ou appel contre un jugement du tribunal de police ou de la juridiction de proximité, se présenter en personne EXCLUSIVEMENT aux heures d'ouverture du tribunal.

 

PACS

Tous les jours

Informations pour les pièces à fournir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml

pacs.ti-puteaux@justice.fr

Cliquer ICI  pour accéder à la notice d'information, ICI pour accéder aux modèles de convention et d'attestation et ICI pour consulter la liste des pièces à fournir.

 

PROTECTION DES MAJEURS

Mardi et jeudi matin

tutelles.ti-puteaux@justice.fr

 

1-    REQUETE EN OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION Cliquer ICI

2-    LISTE DES MEDECINS EXPERTS Cliquer  ICI

3-    REQUETE EN VUE D’UNE MODIFICATION OU DU RENOUVELLEMENT DE LA MESURE Cliquer ICI

4-    REQUETE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Cliquer  ICI

5-    REQUETE VENTE DE BIEN MOBILIER Cliquer ICI

6-    REQUETE LOCATION LOGEMENT Cliquer ICI

7-    REQUETE RESILIATION DU BAIL Cliquer ICI

8-    FORMULAIRE DEMANDE DE PLACEMENT SUR UNE ASSURANCE VIE Cliquer  ICI

9 -   REQUETE OUVERTURE ET OU CLOTURE DUNE ASSURANCE VIE Cliquer  ICI

10 -  REQUETE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DE L’ASSURANCE VIE Cliquer ICI

11-  REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE DE COMPTE Cliquer ICI

12-  REQUETE PLACEMENT DE FONDS Cliquer  ICI

13-  REQUETE PRELEVEMENT DE FONDS Cliquer ICI

14-  REQUETE POUR DESOLIDARISER UN COMPTE JOINT Cliquer  ICI

15-  REQUETE AUTORISATION OU HABILITATION JUDICIAIRE Cliquer  ICI

16-  FORMULAIRE INVENTAIRE Cliquer  ICI

17-  FORMULAIRE COMPTE DE GESTION Cliquer  ICI

18-  REQUETE EN VUE D'UNE DONATION  Cliquer  ICI

19-  REQUETE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT OBSEQUES Cliquer  ICI

 

 

SAISIE DES REMUNERATIONS

saisierem.ti-puteaux@justice.fr

Tous les après-midi

Cliquez ICI  pour accéder au  BAREME  des saisies et cessions des rémunérations (2016)  et  ICI pour accéder à la NOTICE       explicative pour déterminer le montant de la retenue mensuelle.

 

SERVICE NATIONALITÉ

l'accueil physique a lieu de 9h à 12h les mardis et jeudis sans rendez- vous et l'accueil téléphonique le lundi de 9h à 12h.

nationalite.ti-puteaux@justice.fr

ATTENTION: personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française: compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers)

 

INJONCTIONS DE PAYER

ip.ti-puteaux@justice.fr

Permanences téléphoniques tous les jours

* Injonction de payer

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant la juridiction de proximité

* Injonction de faire

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI  pour accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI  pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant la juridiction de proximité


CHEF DE GREFFE

chg.ti-puteaux@justice.fr

 

 

 

 

pied de page