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09 novembre 2017

Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Contact et horaires

112, avenue de la Redoute
92600 ASNIÈRES-sur-SEINE

Téléphone : 01.41.47.41.20
Télécopie : 01.47.98.20.19

Plan d'accès

- Accès par les transports en commun:Métro ligne 13 ASNIERES-GENNEVILLIERS-LES COURTILLES

- Accès par bus 235,238,276,304,378 arrêt LES COURTILLES

- Accès par Tram T1 ASNIERES-GENNEVILLIERS- LES COURTILLES  

 

Horaires d'ouverture au public :

* du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de  13 h 00 à 17 h 00

Nous vous informons que les horaires d'ouverture au public du tribunal d'instance d'Asnières seront allégés pendant le mois d'août.

Le tribunal sera ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00 et le jeudi de 09h à 12h00 et  de 13h00 à 17h00

ELECTIONS POLITIQUES

- Pour établir une procuration de vote vous devez vous présenter en personne au tribunal muni d'une pièce d'identité en original.

- Pour contester votre refus d'inscription sur les listes électorales télécharger la requête

Elections 2017 : des permanences sont assurées par le tribunal d'instance dans le cadre des élections présidentielles et législatives.

Pour connaitre les dates des permanences cliquer ICI

 

Permanences téléphoniques :

Téléphone : 01 41 47 41 20 (de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)

 

Compétence territoriale du tribunal d'instance d'Asnières sur Seine
Le Tribunal d'Instance d'Asnières sur Seine est compétent territorialement pour les communes de Clichy, Villeneuve- la - Garenne, Gennevilliers et Asnières-Sur-Seine.

 

SERVICE CIVIL

Fond:Lundi et jeudi

Référés / Proximité/ Cont.Prof: mardi et vendredi

civil.ti-asnieres@justice.fr

 

 

PENAL

Mardi et jeudi

penal.ti-asnieres@justice.fr

Nous vous informons qu'à compter du 1er juillet 2017, les audiences de contraventions de 5ème classe se tiendront au tribunal de grande instance de Nanterre - Salle B - 179-191 avenue Joliot Curie 92020 Nanterre.

 

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

ATTENTION LES PACS SONT TRANSFERES AUX MAIRIES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2017

 

 

PROTECTION DES MAJEURS

mardi et jeudi matin

tutma.ti-asnieres@justice.fr

 

Imprimés et notices:

Vous voulez saisir le juge des tutelles pour :

*  une ouverture de mesure de protection

cliquer ICI pour accéder à la requête et ICI   pour accéder à la notice.

 

*  demander une autorisation pour accomplir un acte :

ouverture et fermeture de compte cliquer  ICI

résiliation de bail  cliquer ICI

rachat assurance vie  cliquer ICI

souscription assurance vie   cliquer ICI

vente logement curatelle   cliquer ICI

vente logement tutelle     cliquer ICI

 

*  renouveler une mesure de protection

- cliquer ICI pour accéder à la requête et  ICI pour accéder à la notice

 

* une habilitation familiale

- cliquer ICI pour accéder à la requête et ICI pour accéder à la notice

* une habilitation entre époux

- cliquer ICI pour accéder à la requête et ICI pour accéder à la notice

* faire constater une présomption d'absence

- cliquer ICI pour accéder à la arequête et ICI pour accéder à la notice

 

* Vous voulez connaitre la liste des médecins habilités par le procureur de la République pour établir un certificat médical circonstancié (articles 431 du code civil et 1219 du code de procédure civile- - CLIQUER ICI

 

Vous êtes tuteur ou curateur et vous voulez :

*   avoir des informations sur vos missions

Notice d'information curateur

Notice d'information tuteur

 

* demander une autorisation au juge des tutelles pour accomplir un acte

ouverture de compte     cliquer ICI

résiliation de bail   cliquer ICI

rachat assurance vie Cliquer ICI

souscription assurance vie   cliquer ICI

vente logement curatelle      cliquer ICI

vente logement tutelle       cliquer ICI

 

 

 

SAISIES DES REMUNERATIONS

Lundi et jeudi

saisierem.ti-asnieres@justice.fr

 

INJONCTION DE PAYER

tous les matins de 9 h à 12h

ip.ti-asnieres@justice.fr

 

SURENDETTEMENT

* Permanence téléphonique le lundi et le mardi de 9h à 12h

* Permanence accueil du public le vendredi de 9h à 12h

 

surendettement.ti-asnieres@justice.fr

 

SERVICE DE LA NATIONALITE

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi  et jeudi de 9 H00 à 12 h 00

ACCUEIL TELEPHONIQUE

Lundi, mardi et jeudi de 9 H00 à 12 h 00

 

nationalite.ti-asnieres-sur-seine @justice.fr

Imprimés et notices:

Pour les jeunes mineurs nés en France et ayant vécu en France

* Liste des pièces mineurs de 13 à 15 ans

* Liste des pièces mineurs de 16 à 17 ans

 Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

 

Voir aussi

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