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Accueil

21 juillet 2016

Tribunal de Boulogne-Billancourt

Contact et compétence

35, rue Paul Bert
CS 70097
92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Téléphone : 01.46.03.08.17
Télécopie : 01.46.03.75.29

 

 

Cliquer  ICI pour connaître la compétence territoriale du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

 

* ACCES

- Voir plan du quartier Plan d'accès

Bus lignes 126 ou 175 ( arrêt Mairie de Boulogne-Billancourt )

Métro : Ligne 9 ( station Marcel Sembat)

 

* OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi, mardi, vendredi : 9h00 - 12h00 /14h00-16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00                                                                                                     

Jeudi: 9h00 - 17h30

Vacances scolaires

Lundi, mardi, vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi et jeudi : 9h00 - 12h00/ 14h00 - 16h00

 

TI

 

LES SERVICES

 

* SERVICE DE LA NATIONALITÉ

Ouverture  au public :

Lundi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mardi : 9h00 - 12h00

nationalite.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à utiliser uniquement pour le suivi de dossier ou pour demander à reporter un rendez-vous)

Appels téléphoniques :

Mercredi: 9h00 -12h00

 DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (par naissance et résidence en France):

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

 

 

*  SERVICE PENAL

Ouverture au public

Lundi et mercredi après-midi : 14h00 à 16h00

Appel téléphonique

Jeudi : 10h - 12h

penal.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

Pour former opposition ou appel contre un jugement du tribunal de police ou de la juridiction de proximité, se présenter en personne EXCLUSIVEMENT aux heures d'ouverture du tribunal.

 

 

*  SERVICE CIVIL- ACTES DE NOTORIÉTÉ

Accueil téléphonique uniquement du  lundi au jeudi matin

Accueil du public tous les jours aux heures d'ouverture.

 

Notice commune sur la déclaration au greffe

Notice sur la déclaration de proximité

Merci d’utiliser l’adresse de messagerie suivante  civil.ti-boulogne-billancourt@justice.fr exclusivement pour :

- les demandes de date d’audience -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE DATE AUDIENCE et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles.

- les demandes de renvoi -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE RENVOI et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec dans le corps du message les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de l’audience, le numéro RG et le MOTIF de la demande de renvoi. Les messages doivent parvenir au plus tard la veille de l’audience avant 15h pour être traités.

- les demandes de copie de décision -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE COPIE et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

 

 

* INJONCTION DE PAYER ET DE FAIRE

Ouverture au public et accueil téléphonique

Du lundi, mardi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00

Jeudi: 8h30 - 17h30

Formulaire de demande d’injonction de payer pour l’instance

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12948

Formulaire de demande d’injonction de payer pour la juridiction de proximité

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12947

Comment faire opposition sur une ordonnance d'injonction payer pour l'instance et la juridiction de proximité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223

 

 

* SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS - TUTELLES

Ouverture au public et accueil téléphonique

Mardi : 9h00 -12h / 14h - 16h00

tutma.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à ne pas utiliser pour les dépôts de dossier mais pour des questions, suivi de dossier ou demandes de rendez-vous)

A - NOTICE EXPLICATIVE DES REQUETES Cliquer ICI

        1-      REQUETE EN OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION Cliquer ICI

        2-      LISTE DES MEDECINS EXPERTS Cliquer ICI

        3-      REQUETE EN VUE D’UNE AUTORISATION OU D’UNE HABILITATION JUDICIAIRE Cliquer ICI

        4-      REQUETE EN VUE D’UNE MODIFICATION OU DU RENOUVELLEMENT DE LA MESURE Cliquer   ICI        

       5-      REQUETE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Cliquer ICI

        6-      REQUETE VENTE DE BIEN MOBILIER Cliquer ICI

        7-      REQUETE LOCATION DU LOGEMENT Cliquer ICI 

       8-      REQUETE RESILIATION DU BAIL Cliquer ICI

        9-      REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

       10-      REQUETE MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

       11-      REQUETE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DE L’ASSURANCE VIE Cliquer ICI

      12-      REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE DE COMPTE Cliquer  ICI

      13-      REQUETE PLACEMENT DE FONDS Cliquer ICI

       14-      REQUETE PRELEVEMENT DE FONDS Cliquer  ICI

       15-      REQUETE POUR DESOLIDARISER UN COMPTE JOINT Cliquer  ICI

       16-      REQUETE SOUSCRIPTION CONTRAT OBSEQUES  Cliquer  ICI

       17-      REQUETE DONATION Cliquer ICI

B-  AUTRES DOCUMENTS

B- TABLEAU CURATELLE SIMPLE Cliquer  ICI

C- TABLEAU CURATELLE RENFORCEE Cliquer ICI

D- TABLEAU TUTELLE Cliquer ICI

E- INVENTAIRE Cliquer  ICI

F- EXEMPLAIRE TYPE POUR LES COMPTES DE GESTION Cliquer ICI

G-LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES MJPM Cliquer ICI

 

chg.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (pour les questions sur les comptes de gestion ou l’envoi des pièces complémentaires demandées par le greffier en chef)

 

*  SAISIE RÉMUNÉRATION

Ouverture au public et accueil téléphonique

Lundi, mardi et vendredi: 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00 Fermé les jours d’audience (1er ou 2èmemardi du mois) et le jeudi

saisierem.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à ne pas utiliser pour les dépôts de requête mais pour des questions, suivi de dossier).

 

Cessions des rémunérations, sur rendez-vous préalable

 

 

*  REGIE

Uniquement par messagerie (merci de laisser vos coordonnées téléphoniques)

regie.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

 

 

* PACS

Ouverture au public

Sur rendez-vous uniquement après dépôt du dossier complet (par courrier ou à l'accueil du tribunal).

Pour les dates de rendez-vous à partir de juillet 2016, vous pouvez fixer un rendez-vous par téléphone et venir au rendez-vous avec les pièces SAUF si un des partenaires est étranger (dans ce cas il faut déposer le dossier).

Cliquer ICI  pour accéder à la notice d'information et ICI pour accéder aux modèles de convention et d'attestation.

Adresse mail pour toute question chg.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

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