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Accueil

02 décembre 2016

Tribunal de Boulogne-Billancourt

Contact et compétence

35, rue Paul Bert
CS 70097
92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Téléphone : 01.46.03.08.17
Télécopie : 01.46.03.75.29

 

 

Cliquer  ICI pour connaître la compétence territoriale du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

 

* ACCES

- Voir plan du quartier Plan d'accès

Bus lignes 126 ou 175 ( arrêt Mairie de Boulogne-Billancourt )

Métro : Ligne 9 ( station Marcel Sembat)

TI

* OUVERTURE AU PUBLIC

Lundi, mardi, vendredi : 9h00 - 12h00 /14h00-16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00                                                                                                     

Jeudi: 9h00 - 17h30

Vacances scolaires

Lundi, mardi, vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi et jeudi : 9h00 - 12h00/ 14h00 - 16h00

 

PROCURATION DE VOTE

 

Pour éviter les files d’attente en 2017, vous pouvez d’ores et déjà établir une procuration de vote valable une année.

Présentez-vous en personne (le mandant) au tribunal muni :

-        de l’imprimé cerfa complété à télécharger ICI ou ICI  pour accéder à la notice

-        d’une pièce d’identité et de sa copie

Le tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt est compétent si vous résidez ou travaillez dans la commune (ou à Chaville, Garches, Marnes-la-coquette, Sèvres, St Cloud, Vaucresson et Ville d’avray) ou au commissariat de votre commune.

 

SERVICE DE LA NATIONALITÉ

 

Ouverture  au public :

Lundi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mardi : 9h00 - 12h00

nationalite.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à utiliser uniquement pour le suivi de dossier ou pour demander à reporter un rendez-vous)

Appels téléphoniques :

Mercredi: 9h00 -12h00

 DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (par naissance et résidence en France):

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 13 à 16 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

*  si votre demande concerne un mineur âgé de 16 à 18 ans né en France de parents étrangers : Cliquer ICI

 

SERVICE PENAL

Merci d'utiliser la messagerie  penal.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

Pour faire appel contre un jugement du tribunal de police ou de la juridiction de proximité, se présenter en personne EXCLUSIVEMENT aux heures d'ouverture du tribunal.

Pour former opposition à une ordonnance pénale, merci d’utiliser l’un des formulaires ci-joints, de le déposer ou de l’envoyer dûment complété au tribunal :

Ordonnance pénale juridiction de proximité (contravention 1 à 4ème classe)

Ordonnance pénale tribunal de police (contravention 5ème classe)

Pour former opposition à un jugement rendu par défaut, merci d’utiliser l’un des formulaires ci-joints, de le déposer ou de l’envoyer dûment complété au tribunal :

Jugement rendu par défaut – juridiction de proximité  formulaire

Jugement rendu par défaut – tribunal de police   formulaire

Pour toute demande d’indulgence quant aux délais de paiement d’une amende suite à une amende forfaitaire majorée ou à une ordonnance pénale ou à un jugement, merci d’adresser votre courrier à la DDFIP :

DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) des Hauts de Seine  167-177 avenue Joliot Curie 92013  Nanterre Cedex

Pour toute question relative à une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée (c’est-à-dire lorsque la juridiction de proximité ou le tribunal de police n’est pas encore saisi) merci d’envoyer votre courrier à l’officier du ministère public (si vous êtes domicilié dans notre ressort géographique) :

DTSP 92 Secrétariat OMP Sud 167/177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

SERVICE CIVIL- ACTES DE NOTORIÉTÉ

Accueil téléphonique uniquement du  lundi au jeudi matin

Accueil du public tous les jours aux heures d'ouverture.

 

Notice commune sur la déclaration au greffe

Notice sur la déclaration de proximité

Merci d’utiliser l’adresse de messagerie suivante  civil.ti-boulogne-billancourt@justice.fr exclusivementpour :

- les demandes de date d’audience -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE DATE AUDIENCE et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec dans le corps du message les noms du demandeur et du défendeur et coordonnées utiles.

- les demandes de renvoi -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE RENVOI et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec dans le corps du message les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de l’audience, le numéro RG et le MOTIF de la demande de renvoi. Les messages doivent parvenir au plus tard la veille de l’audience avant 15h pour être traités.

- les demandes de copie de décision -> prière de préciser dans l’objet du message DEMANDE DE COPIE et FOND ou REFERE ou PROXIMITE avec les noms, prénoms, qualité du demandeur, la date de la décision, le numéro RG et le MOTIF de la demande de copie.

Les messages ne respectant pas ces règles de nommage, ceux ayant un autre objet et ceux contenant des pièces jointes ne seront pas traités par le greffe.

INJONCTION DE PAYER ET DE FAIRE

Ouverture au public et accueil téléphonique

Du lundi, mardi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00

Jeudi: 8h30 - 17h30

Formulaire de demande d’injonction de payer pour l’instance

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12948

Formulaire de demande d’injonction de payer pour la juridiction de proximité

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12947

Comment faire opposition sur une ordonnance d'injonction payer pour l'instance et la juridiction de proximité

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223

SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURS - TUTELLES

Ouverture au public et accueil téléphonique

Mardi : 9h00 -12h / 14h - 16h00

tutma.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à ne pas utiliser pour les dépôts de dossier mais pour des questions, suivi de dossier ou demandes de rendez-vous)

A - NOTICE EXPLICATIVE DES REQUETES Cliquer ICI

        1-      REQUETE EN OUVERTURE D’UNE MESURE DE PROTECTION Cliquer ICI

        2-      LISTE DES MEDECINS EXPERTS Cliquer  ICI

        3-      REQUETE EN VUE D’UNE AUTORISATION OU D’UNE HABILITATION JUDICIAIRE Cliquer ICI

        4-      REQUETE EN VUE D’UNE MODIFICATION OU DU RENOUVELLEMENT DE LA MESURE Cliquer ICI       

       5-      REQUETE VENTE DE BIEN IMMOBILIER Cliquer ICI

        6-      REQUETE VENTE DE BIEN MOBILIER Cliquer ICI

        7-      REQUETE LOCATION DU LOGEMENT Cliquer ICI

       8-      REQUETE RESILIATION DU BAIL Cliquer ICI

        9-      REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

       10-      REQUETE MODIFICATION D’UN BENEFICIAIRE D’UNE ASSURANCE VIE Cliquer ICI

       11-      REQUETE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DE L’ASSURANCE VIE Cliquer ICI

      12-      REQUETE OUVERTURE OU CLOTURE DE COMPTE Cliquer ICI

      13-      REQUETE PLACEMENT DE FONDS Cliquer ICI

       14-      REQUETE PRELEVEMENT DE FONDS Cliquer ICI

       15-      REQUETE POUR DESOLIDARISER UN COMPTE JOINT Cliquer ICI

       16-      REQUETE SOUSCRIPTION CONTRAT OBSEQUES  Cliquer ICI

       17-      REQUETE DONATION Cliquer ICI

B-  AUTRES DOCUMENTS

B- TABLEAU CURATELLE SIMPLE Cliquer ICI

C- TABLEAU CURATELLE RENFORCEE Cliquer ICI

D- TABLEAU TUTELLE Cliquer ICI

E- INVENTAIRE Cliquer  ICI

F- EXEMPLAIRE TYPE POUR LES COMPTES DE GESTION Cliquer ICI

G-LISTE DES ASSOCIATIONS ET DES MJPM Cliquer ICI

 

chg.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (pour les questions sur les comptes de gestion ou l’envoi des pièces complémentaires demandées par le greffier en chef)

 

SAISIE RÉMUNÉRATION

Ouverture au public et accueil téléphonique

Lundi, mardi et vendredi: 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00

Mercredi : 9h00 - 17h00 Fermé les jours d’audience (1er ou 2èmemardi du mois) et le jeudi

saisierem.ti-boulogne-billancourt@justice.fr (à ne pas utiliser pour les dépôts de requête mais pour des questions, suivi de dossier).

* Cessions des rémunérations, sur rendez-vous préalable

REGIE

Uniquement par messagerie (merci de laisser vos coordonnées téléphoniques)

regie.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

 

PACS

Si les deux partenaires sont de nationalité française , il convient de prendre rendez-vous en appelant le tribunal au 01 46 03 08 17.

Si l’un des partenaires est de nationalité étrangère , un rendez-vous vous sera donné après dépôt ou réception du dossier complet (par courrier ou à l'accueil du tribunal).

 

Cliquer ICI  pour accéder à la notice d'information et ICI pour accéder aux modèles de convention et d'attestation.

Adresse mail pour toute question chg.ti-boulogne-billancourt@justice.fr

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