Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Les tribunaux d'instance > Colombes (Hauts-de-Seine) > Tribunal d'instance de Colombes

11 janvier 2017

Tribunal d'instance de Colombes

Contact et compétence

9, rue Gabriel Péri
92700 COLOMBES

Téléphone : 01.47.85.20.38 Merci de préciser les références et le service concerné pour faciliter les recherches et permettre une réponse dans les meilleurs délais
Télécopie : 01.47.86.22.43

Plan d'accès

Tribunal d'instance de Colombes 


Plan d'accès

Le tribunal est accessible aux personnes à mobilité réduite

En voiture : A86 sortie Bois-Colombes

En transport en commun

  • le train : Gare de Colombes pour les trains en provenance de Saint- Lazare

  • le tramway : Arrêt Victor Basch T2 Porte de Versailles - Pont de Bezons

  • le bus : arrêt Eglise de Colombes

* depuis la gare de Colombes : 167,378,304,166

*depuis la station du T2 Victor Basch, 378,304

 

Horaires d'ouverture

Le tribunal d'instance de Colombes est ouvert au public :

lundi, mercredi, vendredi : de 9h15 à 12h15

mardi, jeudi : de 9h15 à 12h15 et de 13h15 à 16h15.

Le service de la nationalité est ouvert le mardi de 9h15 à 12h15.

Compétence territoriale

Le tribunal d'instance de Colombes est compétent pour le ressort des villes suivantes :

Colombes, Bois-Colombes, La Garenne-Colombes

 

 

Jours d'audience

 

Juge d'instance
Audiences (Référés + Fond)vendredi 9h15salle civile
Conciliations de droit communsur convocationchambre du conseil
Saisies-rémunérationsjeudi 9h30chambre du conseil
Tutellessur rendez-vouscabinet
Audiences pénales (5eme classe)jeudi 9h30salle pénale
Juge de proximité
Audiences civilesmardi 9h30salle civile
Audiences pénales (4eme classe)jeudi 9h30salle pénale


RENSEIGNEMENTS SUR LES DIFFERENTS SERVICES DU TRIBUNAL

I - CONTENTIEUX CIVIL

☎ standard 01 47 85 20 38

 

Pour les dossiers déjà enregistrés, vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse suivante: civil.ti-colombes@justice.fr


CONCILIATION

☛ Notice informative sur la conciliation (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande de conciliation devant le Tribunal d'Instance (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande de conciliation devant le Juge de proximité (Cliquer ICI )

 

 

PROCÈS CIVIL

☛ Notice informative sur la déclaration au greffe (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de déclaration au greffe devant le Juge de proximité (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de déclaration au greffe devant le Tribunal d'instance (Cliquer ICI )


INJONCTION DE FAIRE

☛ Notice informative sur l'Injonction de faire (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande devant le Tribunal d'Instance ( Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande devant le Juge de proximité (Cliquer ICI )


II - INJONCTION DE PAYER

☎ standard 01 47 85 20 38

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse suivante: ip.ti-colombes@justice.fr

 

☛ Notice informative sur l'Injonction de payer (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande devant le Tribunal d'Instance ( Cliquer ICI )

✍ Formulaire de demande devant le Juge de proximité (Cliquer ICI )


III - TUTELLE MAJEUR

☎ standard 01 47 85 20 38

 

DEMANDE DE MISE SOUS PROTECTION

☛ Vous recherchez des informations relatives à la protection d'une personne majeure (Cliquer ICI )

✍ Vous demandez la mise sous protection d'une personne majeure - Formulaire (Cliquer ICI )

 

Notice explicative du formulaire de demande de protection  ( Cliquer ICI )

☛ Vous souhaitez mettre en place un mandat de protection future  (Cliquer ICI )

 

☛ Vous cherchez la liste des médecins experts de la Cour d'appel (Cliquer ICI )

 

VOUS ETES TUTEUR ou CURATEUR

☛ Notice du tuteur  ( Cliquer ICI )

☛Notice du curateur pour une curatelle simple (Cliquer ICI )

☛Notice du curateur pour une curatelle renforcée ( Cliquer ICI )

 

✍ Formulaire pour l'établissement d'un inventaire (Cliquer ICI )

✍ Formulaire pour l'établissement des comptes de gestion ( Cliquer ICI )

 

 

IV- PACS

☎ standard 01 47 85 20 38

 

*Important : sur rendez-vous

 

☛ Notice informative sur le PACS ( Cliquer ICI )

✍ Liste des pièces à fournir   (Cliquer ICI )

✍ Formulaire d'absence de lien de parenté (Cliquer ICI )

✍ Formulaire de résidence commune ( Cliquer ICI )

✍ Modèle de convention ( Cliquer ICI )

✍ Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger( Cliquer ICI )

✍ Demande d'acte de naissance en ligne français né en France  (Cliquer ICI )

✍ Demande d'acte de naissance en ligne français né en France ( Cliquer ICI )

 


V - SERVICE DE LA NATIONALITÉ

☎ standard 01 47 85 20 38

Le service de la nationalité reçoit le mardi de 9h15 à 12h15.

 

 

DECLARATION DE NATIONALITÉ

►Se renseigner au greffe

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

►Se renseigner au greffe

ATTENTION : L'acquisition de la nationalité française par mariage relève de la compétence de la préfecture

 

 

VI - PÉNAL

POUR LES ORDONNANCES PENALES

☎ standard 01 47 85 20 38

Uniquement le matin de 9h15 à 12h15

 

POUR LES AUDIENCES PENALES

☎ standard 01 47 85 20 38

 

 

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET CESSIONS DE RÉMUNÉRATION

☎ standard 01 47 85 20 38

 

SAISIE DES REMUNERATIONS

Pour des informations concernant la saisie des rémunérations (Cliquer  ICI )

 

CESSION DES RÉMUNÉRATIONS

 

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à l'adresse suivante: saisierem.ti-colombes@justice.fr

PROCURATION DE VOTE

☎ standard 01 47 85 20 38

 

☛ Pour des informations concernant le vote par procuration (Cliquer ICI )

Formulaire de procuration (Cliquer ICI )

 

LES PROFESSIONNELS DU DROIT ET LES EXPERTS

Vous avez la possibilité de rechercher des professionnels du droit et les experts exerçant dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles en cliquant ICI.

pied de page