Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil > Les tribunaux d'instance > Montmorency (Val d'Oise) > Tribunal d'instance de Montmorency

06 mars 2017

Tribunal d'instance de Montmorency

Contact et compétence

Place Mendès France
137 avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY

Téléphone : 01.39.34.60.00
Télécopie : 01.34.28.04.70

Plan d'accès

Compétence territoriale du tribunal d'instance de Montmorency: Cliquer ICI pour consulter la liste des communes

 

Horaires :

* heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

* pendant la période estivale : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à16h

* le service de la nationalité est ouvert le lundi et le mardi de 9h à 12h

 

SERVICE CIVIL

 

Fond, élections politiques : Civil.ti-montmorency@justice.fr

Référés:  refere.ti-montmorency@justice.fr

 

* Saisine du tribunal d'instance

Cliquer  sur les liens pour accéder au formulaire  et  à la notice explicative de la tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance.
Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la  notice explicative de la déclaration au greffe.

 

* Juridiction de proximité: jprox-jp-montmorency@justice.fr

* Saisine de la juridiction de proximité

Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la notice explicative de la tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité.
Cliquer sur les liens pour accéder au formulaire et à la notice explicative de la déclaration au greffe.

 


PENAL

Police.ti-montmorency@justice.fr

Pour former opposition ou appel contre un jugement du tribunal de police ou de la juridiction de proximité, se présenter en personne EXCLUSIVEMENT aux heures d'ouverture du tribunal.

 

PACS

pacs.ti-montmorency@justice.fr

Informations pour les pièces à fournir :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1618.xhtml

 

Cliquer  ICI pour accéder à la notice d'information, ICI  pour accéder aux modèles de convention et d'attestation et  ICI pour consulter la liste des pièces à fournir.

 

PROTECTION DES MAJEURS

 

lundi, Mardi et jeudi matin

Tutelles, cabinet 1 (A à J) : tutma1-ti-montmorency@justice.fr

Tutelles, cabinet 2 (K à Z) : tutma2-ti-montmorency@justice.fr

 

Concernant les comptes de gestion : cpte-gestion.ti-montmorency@justice.fr

 

SAISIE DES REMUNERATIONS

 

Saisierem.ti-montmorency@justice.fr

Cliquez ICI pour accéder au BAREME des saisies et cessions des rémunérations (2016)  et  ICI pour accéder à la NOTICE explicative pour déterminer le montant de la retenue mensuelle.


SERVICE NATIONALITÉ

le service de la nationalité est ouvert le lundi et le mardi de 9h à 12h.

nationalite.ti-montmorency@justice.fr.

ATTENTION: personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française: compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers)

INJONCTIONS DE PAYER

ip.ti-montmorency@justice.fr

* Injonction de payer

Cliquer ICI  pour accéder à la notice

Cliquer ICI pour accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de payer devant la juridiction de proximité

 

* Injonction de faire

Cliquer  ICI pour accéder à la notice

Cliquer ICI pour accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant le tribunal d'instance

Cliquer ICI  pour  accéder au formulaire de demande d’injonction de faire devant la juridiction de proximité

 

 

REGIE :

regie.ti-montmorency@justice.fr

ACCUEIL :

accueil.ti-montmorency@justice.fr

CHEF DE GREFFE

 

 

 

 

 

pied de page