10 avril 2010
La liste des conciliateurs de justice
Auxiliaire de justice, le conciliateur de justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
Voici la liste des conciliateurs de justice présents (au 1er avril 2010) dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, classés par département (78,92,95,28). |