Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

20 juin 2016

Les maisons de justice et du droit

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Maison de justice et du droit

 

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

  • sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

  • le règlement amiable des conflits d'ordre civil ou administratif,

  • l'aide à l' accès au droit.

UNE MAISON DU DROIT... un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations.

Dans une maison de justice et du droit, des services et des compétences sont mis à disposition pour que chacun puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin.

En liaison avec le conseil départemental de l'accès au droit, la maison de justice et du droit garantit, grâce à l'intervention des professionnels habilités, greffiers, avocats, notaires, d'agents d'accès au droit compétents ou d'associations agréées :

  • Un accueil et une écoute de qualité,

  • Une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques (exemple : aide à la rédaction de courriers).

Elle offre également :

  • Des permanences d'information et d'orientation juridiques ;

  • Des consultations juridiques par des avocats, des notaires, des huissiers de justice.

Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce notamment, au service d'aide aux victimes.

Ces prestations sont gratuites et confidentielles.

 

Les maisons de justice et du droit du Val d'Oise

 

- Maison de Justice et du droit d'Argenteuil

Cliquer ICI pour accéder à ses coordonnées  et  découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit de Cergy-Pontoise

Cliquer  ICI pour accéder à ses coordonnées  et  découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit d'Ermont

Cliquer ICI  pour accéder à ses coordonnées  et  découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit de Garges les Gonesse

Cliquer  ICI  pour accéder à ses coordonnées  et  découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit de Persan

Cliquer  ICI pour accéder à ses coordonnées  et découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit de Sarcelles

Cliquer  ICI  pour accéder à ses coordonnées  et  découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

- Maison de Justice et du droit de Villiers le Bel

Cliquer ICI pour accéder à ses coordonnées  et découvrir les permanences tenues au sein de la structure

 

pied de page