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02 septembre 2016

Les maisons de justice et du droit

La maison de justice et du droit constitue un lieu d'accès au droit (accueil, aide, information, consultation…) pour le public et notamment les victimes.
Elle assure également une permanence judiciaire de proximité, constitue un outil de prévention de la délinquance et permet de répondre utilement à la petite délinquance quotidienne et aux petits litiges d'ordre civil.

Maison de justice et du droit

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

  • sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

  • le règlement amiable des conflits d'ordre civil ou administratif,

  • l'aide à l' accès au droit.

 

UNE MAISON DU DROIT... un lieu d'accueil, d'écoute, d'orientation et d'information sur les droits et les obligations.

Dans une maison de justice et du droit, des services et des compétences sont mis à disposition pour que chacun puisse obtenir les informations juridiques dont il a besoin.

En liaison avec le conseil départemental de l'accès au droit, la maison de justice et du droit garantit, grâce à l'intervention des professionnels habilités, greffiers, avocats, notaires, d'agents d'accès au droit compétents ou d'associations agréées :

  • Un accueil et une écoute de qualité,

  • Une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques (exemple : aide à la rédaction de courriers).

Elle offre également :

  • Des permanences d'information et d'orientation juridiques ;

  • Des consultations juridiques par des avocats, des notaires, des huissiers de justice.

Un accueil et une écoute spécifiques sont réservés aux victimes d'infractions, grâce notamment, au service d'aide aux victimes.

Ces prestations sont gratuites et confidentielles.

 

Maisons de justice et du droit en Eure-et-Loir

 

DREUX

Maison de justice et du droit du Drouais
1, place Paul Doumer
28100 DREUX
Téléphone : 02 37 38 84 21 .

Contact : Madame PETIT

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

NOGENT LE ROTROU

 

Maison de Justice et du Droit

9 Rue Saint Denis

28400 NOGENT LE ROTROU

Téléphone : 02.37.53.37.75

Fax : 02.37.53.93.26

Contacts : Madame JOUANNET, greffier, et Madame HAINCOURT

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30à 17h00

NB : une borne interactive appelée "contact visio justice" permet à Nogent le Rotrou d'être mis en relation avec un agent du TGI de Chartres. Elle permet aussi de télécharger les imprimés du tribunal.

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